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État des Lieux Gratuit à Télécharger - Modèle PDF à

Modèle de bail Parkin

  1. Téléchargement Gratuit. Modèle de bail de location Parking et Garage
  2. Modèle de bail garage - box - parking - Format pdf. Télécharger. Modèle de bail garage - box - parking - Format Word. Télécharger. Etat des lieux Garage / Box. Téléchargez gratuitement Adobe Acrobat Reader pour utiliser les fichiers au format pdf Documents mis à disposition gratuitement pour un usage personnel uniquement. Il est strictement interdit de diffuser ou d.
  3. Télécharger le contrat de location parking (non lié à un logement) PDF et Word . Parking seul / Parking loué avec un logement Si le parking est loué seul, il n'y a pas de contrainte particulière. Le propriétaire fixe les conditions de la location. Les clauses du bail sont librement choisies par le propriétaire. En revanche, si le parking est loué avec un logement, le parking est.
  4. utes un bail sur mesure
  5. ation du bailleur / adresse ou siège social / numéro de téléphone / adresse électronique (facultatif)] : _____ _____ _____ _____ désigné(s) ci-après « le Bailleur » ; - le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison.
  6. ation sociale), dont le siège est établi à (adresse), ici représentée par Monsieur et/ou Madame (nom, prénom), habitant à (adresse), en sa/leur qualité de (mentionner la qualité du signataire.

Parking - Garage - Box - contrat de location et état des lieu

Modèle de bail de location parking / garage / box PDF ou WORD gratuit. Télécharger, imprimer ou signature électronique à distance du contrat La location de garage relève en principe du droit commun des contrats de louage de chose, issu des articles 1709 et suivants du Code civil. Dans le cas où le garage est une annexe du logement du locataire (par exemple le garage figure dans le bail) e Ce contrat de location concerne la location d'un espace à usage de garage. La destination du bien concerné ne peut être modifiée en cours de bail sans l'accord du bailleur. Ce contrat de bail ne doit pas être utilisé pour la location d'un bien autre qu'un garage, et ne peut en aucun cas servir dans le cadre d'un bien à usage d'habitation Modèle de bail de location meublée (Word) Contrat de location non meublée PDF. Ci-dessous, un modèle de bail de location non meublée conforme à la loi Alur. Cet exemple type de bail pour les locations vides est disponible gratuitement. Pour télécharger le PDF remplissable, cliquez sur le bouton ci-dessous

Pour rédiger lui-même son bail, le bailleur peut utiliser ce modèle de contrat de location non meublé gratuit à télécharger en PDF. Il doit ensuite l'imprimer et le remplir avec son locataire. Ce formulaire, utilisable aussi bien pour une maison que pour un appartement, est conforme aux normes fixées par la loi et la réglementation CONTRAT DE BAIL : GARAGE Entre les soussignés : 1. La société LA REGIONALE VISETOISE D'HABITATIONS, dont l'adresse (siège social) est la suivante : La Champonnière, 22 à 4600 Visé, société de logement de service public agréée par la société wallonne du logement sous le n° 6260 et représentée par : Madame Véronique GUDELJ, Directrice-Gérante Ci-après dénommée « LA. Votre contrat est alors disponible en format Word et PDF, prêt à être imprimé et signé ! Notre modèle de contrat de bail de location de garage ou de parking a été rédigé par une équipe d'avocats expérimentés et spécialisés en droit immobilier. Il est donc 100% fiable et conforme aux dernières lois en vigueur. Qu'est-ce qu'un contrat de bail de location de garage, de box. Les règles applicables aux places de parking (box-garage, place de stationnement extérieur) varient selon qu'elles sont louées avec ou sans logement Votre bail de location gratuit : contrats de locations aux formats PDF et Word. Bail de location pour logement meublés et non meublés (version conforme 2020)

Contrat de location parking garage box à imprimer gratuitemen

Le bail parking est le contrat permettant de mettre sous location une place de parking, ou un garage.. Télécharger un bail parking modèle, adapté à votre situation. Lorsqu'elle est liée au contrat d'habitation, la location d'une place de parking constitue une annexe du logement et doit figurer au sein du contrat de location et former, avec le logement, un tout indissociable X . Précisez la nature du bien loué. Il peut s'agit d'une place de parking, d'un garage ou d'un box : - la place de parking est un emplacement ouvert et délimité par un marquage au sol, situé dans un parking couvert ou souterrain ; - le garage est un lieu privatif fermé par des murs et une porte, individualisé ou annexé à une maison ; - le box est un lieu privatif fermé par des murs. Contrat de bail / État des lieux. l-v 8h-21h ; s 8h30-18h30 ; d 9h-13h. 01 86 26 53 41 OU Rappel gratuit. Actualités; 01 86 26 53 41; Bailpdf vous accompagne dans votre gestion locative. Sommaire : Modèles PDF gratuits; Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire (preneur), vous trouverez sur Bailpdf tous nos conseils pratiques pour réussir la gestion d'une location immobilière.

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Vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier. Contrat de location d'un emplacement de stationnement (parking / garage / box) Ce document est un contrat de bail permettant au propriétaire d'un emplacement de stationnement (parking, garage ou box) de le louer à une personne (le locataire) pour qu'elle l'utilise à des fins de stockage ou de stationnement. la place de.

Le contrat de bail peut être rédigé entre les particuliers. Vous avez la possibilité de télécharger sur Internet des modèles de contrat de bail de location en pdf, ou des contrats de bail à imprimer. Vous pouvez vérifier si votre bail est conforme à la réglementation du contrat de bail ici Il vous faut alors rédiger un bail d'habitation qui prévoira en annexe ou par accessoire la location conséquente de votre place de parking. Il convient donc avant tout de vérifier l'indépendance du parking quant à un éventuel contrat de bail d'habitation, meublée ou non meublée. Notez alors que si le parking n'est pas. Bail parking / garage. Bail commercial. Bail professionnel . Nouveau ! Votre bail d'habitation certifié conforme par un notaire. Après l'avoir complété, faites relire votre bail par un notaire. Souscrire - 69 € Une fois votre commande validée, l'Etude notariale vous contacte sous 48 heures. Déductible fiscalement de vos revenus fonciers. Faites rédiger votre bail d'habitation par un. Modele bail garage pdf téléchargez gratuitement votre modèle de bail locatif, état des lieux ou quittance au format pdf ou word modèle bail sous location garage fiabilité sous location.pdf voir lexeek s'efforce d'évaluer tous les documents envoyés, de vérifier leurs sources et, au besoin, de les corriger, pour en assurer.. Bail PDF modifiable et partageable facilement; Avis clients 4,4/5. CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU Modèle à jour Juillet 2020 via www.smartloc.fr (Soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) Champ du contrat type : le présent contrat type de location.

Modèle de contrat de location parking, garage ou bo

Bail location garage / parking gratuit. Deux cas sont à distinguer si vous souhaiter louer un emplacement de parking ou box fermé (garage). La place de parking indépendante d'un local à usage d'habitation. Si vous souhaitez louer un garage ou parking non rattaché à un logement (par exemple en louant à un autre locataire que celui du logement principal), vous pouvez dès lors signer. Contrat de bail de garage - V. 1/01/16 - 2. Même si les travaux de réfection exécutés par le bailleur se prolongent pendant plus de quarante jours, ils ne pourront donner lieu à une indemnisation dans le chef du preneur. ☞ Contactez un avocat si vous souhaitez apporter des précisions spécifiques à cette clause. Article 8. Frais et charges Les frais et charges afférents au bien loué. Bail de location pour un parking, garage ou box, soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil. Ce bail est non concerné par la loi N°89-462 du 6 juillet 1989. Validé par notre expert juridique, ce document est composé de 7 pages incluant 24 articles afin de protéger le bailleur ; tout en permettant la révision du loyer en fonction des indices de référence de l. Indiquez simplement, dans le bail d'habitation, le n° de la place et l'adresse du local. Précisez sa nature (garage, place de parking ou box). Le montant du loyer mensuel tient compte de l'utilisation du garage, le logement et le garage sont alors un tout indissociable. La location de cet emplacement voiture est alors soumis à la loi du 6.

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Téléchargez gratuitement un bail de location 100% personnalisé au format PDF. Conçu par des avocats spécialistes du droit immobilier. Toutes les annexes de la loi Alur incluses. Rédaction simple, rapide et intuitive. Etat des lieux, caution solidaire et autres documents locatifs compris Bail de location parking Gratuit. Le contrat de bail standard destiné à la location d'un parking et/ou un garage. Le contrat de location matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Il doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les. Contrat de location de garage et box personnalisé - Préparer ce document en ligne - Contrat de location de parking, bail pour garage, location de box, loyer,locataire, bailleur,SC Le bail de garage, comme les autres baux, doit être enregistré. Les parties disposent pour ce faire d'un délai de quatre mois à dater de la signature du bail. Cet enregistrement est payant et peut être mis à charge du locataire par une clause du contrat. La durée. Ce type de bail peut être conclu soit une pour une durée déterminée, soit à durée indéterminée. Si le bail est.

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Un bail de garage est exactement la même chose qu'un contrat de location pour garage. Ce sont les deux termes utilisés dans ce domaine. Signer un contrat de location engage le propriétaire et le locataire. La loi sur la location de parking est le code civil. Cette loi est très souple et elle laisse beaucoup d'espace aux propriétaires et aux locataires. Rédiger un contrat de location. Louez votre emplacement de parking ou garage en toute sécurité Bail commercial saisonnier Créez un contrat de location saisonnière pour votre local commercial Contrat de location d'une chambre meublée Rédigez un contrat de location d'une chambre meublée. Documents associés. Contrat de location d'un bien meublé Rédigez un bail meublé ou étudiant en vue d'une location ou d'une.

Bail pour la location d'un garage - Modèle de documen

Contrat de bail pour un garage Close overlay Lire plus tard. Connectez-vous ou enregistrez-vous pour conserver cet article afin de le lire plus tard. Mes articles sauvegardés. S'enregistrer Se connecter. Bookmark. Partager sur Facebook. Partager sur Twitter. Partager par WhatsApp. E-Mail. Close overlay. Envoyer par e-mail . Adresse e-mail du destinataire. Votre nom Votre message (optionnel. Télécharger gratuitement nos modèles de contrat de bail conformes loi ALUR pour locations meublées et non meublées à imprimer en PDF avec les annexes et documents obligatoires. Aussi, des informations sur les clauses obligatoires et abusives, les durées de location et les motifs légaux de rupture de bail lors de leur restitution en fin de bail. A défaut d'état des lieux, le locataire ne sera pas présumé avoir reçu le local en bon état de réparations locatives. Le Local Type : Immeuble individuel Surface : _____ m² Nombre de pièces : ____ Nom et prénom / dénomination

Lettre résiliation bail garage > Guide; Contrat de location : PDF gratuit et conforme Alur à télécharger; Loyer de référence 2020 : les montants à Paris; Trêve hivernale 2019-2020: nouvelle prolongation jusqu'en juillet; Indice des loyers (IRL) 2020 : valeur, historique et calcul; Modèle de bail professionnel; Lettre de modification d. Logement meublé : Bail mobilité (1 à 10 mois) au format Word et PDF Parking, box, garage : Bail stationnement au format Word et PDF . Les informations essentielles dans un contrat de bail d'habitation Pour les logements d'habitation principale, les modèles de contrat de bail contiennent les clauses obligatoires définies par la loi ALUR. Ce sont des clauses de base auxquels le bailleur.

une indemnité de 10 EUR par mois et par garage depuis le début du bail. 6. Une garantie équivalente à un mois de loyer est à payer sur le compte précité, au plus tard pour la date d'entrée en vigueur du présent bail. 7. erIndexation: le loyer sera adapté une fois par an au 1 janvier, après l Bail garage - augmentation, résiliation, recours----- Par Visiteur Bonjour, Location depuis avril 2004 à particulier double garage 200 euros/mois., bail d'un an renouvelable tacite reconduction. septembre 2008, lettre syndic indiquant reprise gérance. Puis courrier avec rappel arriérés depuis 4 ans indexés sur indice construction + nouveau loyer alors que propriétaire, employé chez. Le bail d'habitation fait aujourd'hui partie du droit wallon. Une nouvelle réglementation (PDF) est en effet entrée en vigueur le 1er septembre 2018. L'ensemble de la réglementation s'applique aussi bien aux nouveaux baux qu'à ceux qui sont en cours au 1er septembre 2018, sauf exceptions La fin du bail est un rendez-vous délicat pour le bailleur et le locataire. Elle a lieu à l'expiration de la durée contractuellement prévue ou en cas de rupture anticipée à l'initiative par le locataire. La rupture anticipée à l'initiative du bailleur est possible mais plus rare et soumise à conditions. Se posent dans tous les cas les questions de la notification, du préavis.

Objet : Résiliation du bail du garage situé à (mentionner l'adresse du garage ou du parking) Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Madame, Monsieur, Etant locataire du garage sis à (Mentionner l'adresse du garage ou parking), je vous informe, par la présente lettre, de mon intention de rompre le contrat conclu le (indiquer la date de la signature du contrat de bail. Syndic > Logiciel de création de bail de garage rempli de toutes les rubriques en 7 Click Formulaire correspondant aux exigences légales de location de garage ou de parking Formulaire édité prêt à signer impression imprimante ou PDF Possibilité d'annoter le bail Logiciel intuitif, ne nécessite aucune connaissance juridique ou informatiqu

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Exemple de lettre de résiliation pour un bail de garage ou une place de parking. Nom, prénom Adresse Téléphone Email Numéro du contrat. Résilier votre bail en quelques clics . Destinataire Adresse du Destinataire Code postal - Ville. A [votre ville], Date. Objet : résiliation du bail du garage situé (indiquer l'adresse du garage ou du parking) Lettre Recommandée avec Accusé de. Modèle d'état des lieux pour parking, box ou garage ETAT DES LIEUX. Contradictoire à annexer au contrat de location. État des lieux d'entrée ou de sortie Nom et adresse du bailleur : XXXXXX Nom, ancienne et nouvelle adresse du ou des locataire(s) : XXXXXX Nom et adresse du mandataire éventuel : XXXXXX DESIGNATION DE L'EMPLACEMENT LOU bail qui n'aura pu être réglé par médiation sera réglé de façon exclusive et finale, sans appel, par arbitrage selon les règles du Code de procédure civile du Québec. Cependant, le nombre d'arbitres est fixé à un. L'arbitrage se déroulera à _____, province de Québec. Toutefois, jusqu'à ce que soit rendue la décision de l'arbitre, rien n'empêche une partie de s'adresser aux. Le garage est un emplacement délimité par des murs. Il s'agit soit d'un box, soit d'un garage. Il s'agit d'un box si l'endroit où garer le véhicule correspond à un espace fermé, entouré par des murs et situé dans le sous-sol d'un parking. Il s'agit d'un garage si l'endroit où garer le véhicule correspond à un emplacement délimité par des murs et situé dans une.

Contrat de location de parking, box ou garage - Modèle

  1. Le contrat de bail en cours peut être modifié par l'intermédiaire d'un avenant au bail. Tout comme le bail initial, l'avenant doit être signé par les parties concernées pour être applicable. Une fois signé, il est ajouté au bail initial qui est ainsi mis à jour. Une modification verbale n'est juridiquement pas recevable, il faut impérativement annexer l'avenant pour.
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  3. Dans le cadre d'une location chez l'habitant, le bail signé concerne les parties du logement dont le locataire a la jouissance exclusive (privatives). Une convention sui generis de mise à disposition est annexée au bail pour définir les éléments sur lesquels le locataire dispose d'un droit de jouissance partagée. Champ du contrat type : Le présent contrat type de location est.
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  5. Comment résilier un bail de location ? Vous souhaitez quitter votre location et résilier votre bail ? Si vous n'avez pas à justifier votre souhait de rompre le contrat de location, vous devez
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  1. Choisissez, parmi les modèles gratuits proposés ci-dessous (après l'encadré publicitaire), le document adéquat, selon la localisation (région) de l'immeuble et le type de location concerné (résidence principale ou secondaire, bail de bureau, etc.).. Il s'agit de modèles pour des durées locatives initiales n'excédant pas 9 ans..
  2. Je souhaite, par la présente lettre, vous informer de ma demande de résiliation pour le bail de l'appartement/la maison (À adapter) sis(e) (Adresse), que j'occupe à titre locatif depuis le (Date). Si la demande intervient en raison d'une situation permettant de réduire la durée du préavis : Celle-ci intervient suite à ma mutation professionnelle/la perte de mon emploi (À adapter.
  3. Le tableau suivant recense les résultats pour formulaires bail location garage. N'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs ! 1 925 recherches documentaires. 0 vote Bail commerci. 0 réponse Bail commerci. 0 vote doc bail commercial. Proposé il y a 14 ans. 9 votes doc Bail commerci . Proposé il y a 13 ans. Droit commercial. Actif Il y a 14 ans Roger15091. 0.
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Titre : LOCATION GARAGE- BAIL D HABITATION CONGE Etat : Publiée depuis le 03/01/2014 Question : Ma cliente a racheté des parts d'une sci correspondant à une place de parking, qui a fait l'objet d'un contrat de location. La nouvelle proprietaire ne dispose que de la copie d'un bail non signé, lequel est en fait un contrat de bail à loyer d'habitation conclu pour 3 ans, mais concernant une. Ce modèle de bail non meublé vous permet de louer un logement vide en habitation principal, ce bail à télécharger au format PDF et Word est conforme à la législation française actuelle et notamment la loi Alur de 2014 et la loi du 6 juillet 1989.De plus, ce modèle de contrat de location pour logement vide est également conforme au contrat type de location de logement nu et au décret.

Modèle : Contrat de bail. Auteur Ministère du Logement Type de publication Documentations Thème(s) Bail à loyer Modèle : Contrat de bail. Langue : Français Pdf - 148 Ko - 5 page(s) Télécharger Dernière mise à jour 04/12/2017. Menu de navigation. Politique du logement; Aides au logement; Promoteurs publics et privés; Observatoire de l'Habitat; LENOZ; Gestion locative sociale. Le contat de bail à usage d'habitation est égi pa les aticl es 1713 à 1762-2 du Code civil et par la loi du 21 septembe 2006 su le bail à usage d'habitation (ci-après : « la Loi de 2006 »)2. Il y a lieu de pécise ue cette loi s'appli ue exclusivement à la location, pa un contat de bail écit ou verbal, de logements à usage d'habitation à des pesonnes physiues, uelle ue soit. résiliation du bail d'un garage Par pascal68, le 29/06/2009 à 08:46 Bonjour Je suis locataire d'un garage ( sans appartement )depuis le 01/09/08.j'ai envoyé un courrier AR à l'agence immobilière le 01/03/09 pour résilier mon bail de location. Sur le bail aucune précision sur le délai de préavis. En réponse à ma demande de résiliation l'agence immobilière m'informe que je dois.

Garage à vélo 3 ans (personne physique) Local poubelle Durée réduite à (minimum 1 an, limité aux événements précis qui justifient que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales) Garage / n° : Espaces verts 6 ans (personne morale) Autres prestations et services collectifs : Aires et équipements de jeux Laverie Collectif. Bail De Location Garage Modele Bail Location Word GratuitExcellent Lettre De Resiliation De Bail Parking New ContratModele Bail Location Meublee Made Crotoy Page 74.

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Que contient le kit de location pdf ? - un bail de location vide - un état des lieux - un acte de caution - une notice d'information relative aux droits et aux obligations des locataires et des bailleurs. Autres possibilités pour préparer son bail de location. Bail de location gratuit (16000+) Gratuit. Bail gratuit pour location vide et meublée. L'état des lieux d'entrée (17000. Location garage sans bail déc. PDF]Contrat de bail pour un garage ou un emplacement de. En cachePages similairesContrat de bail pour un garage ou un emplacement de parking. More from my site. Contrat de location garage type; Modele contrat de location garage gratuit; Post navigation. Previous Post Alinea chaise rotin. Next Post Table chaise balcon conforama. Recent Posts. Cagette plastique. Bail de garage ou emplacement de parking ou local à usage de remise, en ligne. Coût : 5 unités. Bail «Code civil» multi usages, très complet, à durée libre. Il prévoit une obligation d'assurance, le sort des améliorations faites par le preneur, la charge de l'entretien et des réparations, et une clause résolutoire particulièrement contraignante. Référence: 341LI. Créer ce. le garage loué ne pouvant en aucun cas, ainsi qu'il est dit ci-dessus, avoir de destination commerciale. 3°) Il devra entretenir le local loué en bon état de réparations locatives pendant toute la durée du bail, et le rendre de même lors de sa sortie. 4°) Il devra se conformer à tous les règlements de ville et de police auxquels les locataires sont ordinairement tenus, de manière.

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- Bail professionnel : article 57A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ; - Location-gérance : articles L.144-1 et suivants du Code du commerce. 5 >Le bail professionnel Il concerne toutes les activités professionnelles autres que com-merciales, par exemple celles publicité du contrat dans un journal des professions libérales : avocats, médecins... D'une durée libre, mais de 6 ans. Prêt à usage : modèle de contrat pour un locataire à titre gracieux LeBonBail : des modèles de lettres et documents utiles à votre bail

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Bail Pour Location Garage est un modèle de tableur gratuit pour votre travail ou votre entreprise. Vous pouvez télécharger facilement en utilisant le bouton de téléchargement, choisissez la taille souhaitée. Ce modèle a été téléchargé à July 25, 2018 par Howard Jensen in tableur excel.. Bail Pour Location Garage Élégant Bail De Location Pour Garage Et Parking De Marque Tisso Motif de la résiliation 1) J'achète : une maison neuve (NIN) un appartement neuf (NCO) une maison ancienne (AIN) un appartement ancien (ACO) 2) Je loue : un logement dans le privé un logement HLM Je suis muté dans un logement au sein de Partenord Habitat (MUT) Je change de logement parce qu Bail commercial de courte durée - Région de Bruxelles - 2019v1 - modèle disponible sur www.PIM.be 3 A la réception du relevé prédécrit, le Bailleur ou le Preneur versera immédiatement à l'autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles. Le montant de la provision sera annuellement révisé en fonction du montant des dépenses réelles de l. Contrat de bail de droit commun (.pdf / .docx) Le locataire n'affecte pas le bien loué à sa résidence principale. Contrat de bail de colocation - résidence principale (.pdf / .docx) Il faut que les occupants aient signé un pacte de colocation afin de formaliser les aspects de la vie en communauté et les modalités pratiques de ce mode d'habitat. En conséquence, le régime des baux de. Exemple de bail professionnel à télécharger gratuitement. Ce contrat est régi par l'article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, qui est d'ordre public, ainsi que par les dispositions du Code civil pour le surplus (articles 1714 à 1762). Il doit être conclu par écrit pour une durée au moins égale à six ans. Toutefois, le locataire a le droit de donner congé à tout. tribunal compétent pour statuer en matière de bail qui ne porte ni sur un local professionnel, ni sur un local d'habitation (tel qu'un garage lorsqu'il n'est pas l'accessoire d'un bail d'habitation, ou d'une place de parking). Il convient à notre sens de retourner, dans ce cas, au droit commun des articles L.221-4 et L.231-3 du COJ et de déterminer la compétence des.

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